Collecte et utilisation des données à caractère personnel: 

ACOMM considère que vos coordonnées sont des données confidentielles, et s’engage à ne pas les divulguer. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à contact@acomm.fr . Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site internet acomm.fr sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion de vos demandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'éditeur. Les données collectées sur le site internet acomm.fr sont celles que l’utilisateur du site internet indique lorsqu’il remplit des informations demandées dans des formulaires présents sur le site internet. ACOMM utilise ces données de manière confidentielle pour traiter les demandes de devis ou les demandes de renseignements formulées sur le site internet par les utilisateurs. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion d’un demande formulée par un utilisateur du site internet. Ces données ne sont pas communiquées à d’autres tiers.

Liens Hypertexte:

La mise en place de liens hypertextes vers le site internet est soumise à une autorisation écrite et préalable de l’Editeur par courriel à contact@acomm.fr

L’Editeur se dégage de toute responsabilité quant au contenu de sites tiers qui seraient liés à son site internet après autorisation.

Droit d'auteur:

Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) contenus dans le site acomm.fr sont protégés en tant qu’œuvre de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de acomm.fr, sauf mentions particulières. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.